Conditions générales

Mises à jour le 12/07/2022

1. Achat de produits; Livraison – (a) Achat. Conformément aux présentes Conditions générales (« Conditions générales »), Lucira Health, Inc. (« Lucira ») accepte de vendre au Client (« Client » ou « vous ») et le Client accepte d’acheter auprès de Lucira, le produit (« Produit ») (i) énoncé dans toute proposition de prix fournie par Lucira au Client ou tout bon de commande fourni par le Client (et accepté ou reconnu par écrit par Lucira), ou (ii) autrement mis à la disposition de Lucira pour achat par le Client (p. ex., par l’intermédiaire de la plateforme de commerce électronique canadienne autorisée de Lucia à l’adresse https://checkit.lucirahealth.ca/, le « Site »). Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux résidents du Canada et les produits mis à disposition sur le Site sont destinés uniquement au marché canadien. Aucune commande passée par le Client ne liera Lucira avant d’être acceptée ou reconnue par écrit par Lucira. Le Client devra utiliser les Produits pour son propre usage et il est strictement interdit au Client de distribuer, de transférer ou de revendre le Produit au Canada ou à l’extérieur du Canada. Le Client devra utiliser les Produits conformément à toutes les lois applicables, à l’étiquetage du Produit et à toute instruction écrite de Lucira. Lucira ne donne pas de conseils médicaux et vous ne devez pas vous fier aux renseignements qui vous ont été fournis par Lucira à ce titre. Les renseignements mis à disposition par Lucira sur le Site ne sont pas destinés à remplacer les renseignements contenus sur l’étiquette d’un Produit, ou à remplacer les conseils fournis par votre prestataire de soins de santé. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LUCIRA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE L’ADÉQUATION DE TOUT PRODUIT POUR VOUS OU VOTRE ÉTAT DE SANTÉ. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER OU RETARDER L’OBTENTION DE CONSEILS MÉDICAUX EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AVEZ VU SUR LE SITE. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU DES QUESTIONS CONCERNANT UN PROBLÈME DE SANTÉ. (b) Livraison; Paiement. Sauf entente écrite contraire par un représentant autorisé de Lucira, les frais d’expédition de tous les Produits seront payés par le Client. Lorsque la loi en vigueur le permet, le titre de propriété et le risque de perte d’un quelconque Produit sera transféré de Lucira au Client lors de l’expédition dudit Produit depuis les installations de Lucira. Le Produit sera réputé accepté par le Client au moment de la livraison; toutefois, à condition que ladite acceptation ne réduise pas ou n’affecte en rien les garanties expresses du Produit ou les recours du Client énoncés ailleurs dans les présentes Conditions générales ou en vertu de la loi applicable. Sauf entente contraire de Lucira, tous les paiements pour le Produit devront être effectués en dollars canadiens et seront exigibles à l’exécution de la commande. Si l’émetteur de votre carte de crédit ou votre fournisseur de paiement vous facture des frais de transaction, une commission sur le change de devise ou d’autres frais liés à votre commande de Produits sur le Site, vous serez responsable de leur paiement.

2. Indemnisation; Responsabilité – (a) Indemnité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Lucira de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense (y compris les honoraires d’avocats et les frais de litige raisonnables) (« Perte ») en lien avec toute réclamation, poursuite ou procédure d’une tierce partie découlant de ou relatives à un manquement aux présentes Conditions générales ou à la loi applicable ou (ii) d’une négligence ou inconduite délibérée de la part du Client. Les obligations ci-dessus seront réduites dans la mesure où la perte est attribuable au manquement (x) aux présentes Conditions générales ou à la loi applicable ou (ii) à une négligence ou inconduite délibérée de la part de Lucira. (b) Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Lucira et les recours du Client découlant de la vente des Produits ou liés à celle-ci ne devront pas dépasser le prix d’achat reçu par Lucira pour les Produits donnant lieu à cette responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LUCIRA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS DE SUBSTITUTION, DES PERTES DE PROFITS OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU DE FIABILITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), OU AUTREMENT. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUERONT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMITÉ.

3. Droits de propriété et Informations confidentielles – Lucira conserve tous les droits de propriété sur l’ensemble de la propriété intellectuelle relative aux Produits. Sauf dans la mesure où le Client est tenu d’utiliser le Produit conformément aux instructions applicables, la vente des Produits en vertu des présentes n’accorde, ne transmet ni ne confère au Client une licence en vertu d’un droit de propriété préexistant, d’un droit de brevet, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Lucira. Lucira ne garantit ni ne déclare que l’utilisation par le Client des éléments matériels affiché sur ou obtenu par l’entremise des Produits Lucira n’enfreindront pas les droits de tierces parties. Chaque partie (en tant que « Partie destinataire ») reconnaît qu’en lien avec l’achat ou l’utilisation de Produits par le Client ou l’exécution par l’une ou l’autre des Parties des présentes Conditions générales, elle peut recevoir ou obtenir des renseignements et des éléments matériels confidentiels ou exclusifs de l’autre partie (en tant que « Partie divulgatrice ») (les « Renseignements confidentiels »). La Partie destinataire accepte : (i) de conserver et de maintenir dans la plus stricte confidentialité tous les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice; et (ii) de ne pas utiliser ces Renseignements confidentiels, sauf si cela s’avère nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. La Partie destinataire devra utiliser au moins le même degré de diligence pour protéger les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels d’importance similaire, et en aucun cas un tel degré de diligence ne sera inférieur à une diligence raisonnable. La Partie destinataire ne fournira les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice qu’aux employés et représentants qui ont besoin de les connaître aux fins des présentes Conditions générales. La tarification des produits et les dispositions des présentes Conditions générales seront considérées comme des renseignements confidentiels de Lucira.

4. Garantie et retours – (a) Garanties limitées de Lucira. Lucira garantit qu’au moment de l’expédition : (i) le produit est garanti contre les défauts de matériaux et de fabrication, et qu’il sera conforme aux spécifications de Lucira, jusqu’à sa date d’expiration (« à utiliser avant »). À la confirmation par Lucira de tout manquement à la garantie susmentionnée, Lucira, à son entière discrétion, dans la mesure permise par la loi applicable, réparera ou remplacera le Produit ou créditera le compte du Client pour le prix d’achat du Produit payé à cet effet. Dans la mesure permise par la loi applicable, les garanties expresses énoncées dans les présentes Conditions générales ne s’appliqueront pas à tout Produit qui a été modifié ou altéré de quelque manière que ce soit par toute personne autre que Lucira, ou à des défauts causés : (i) sans qu’il y ait faute de la part de Lucira pendant l’expédition à destination ou en provenance du Client; (ii) par l’utilisation, l’exploitation, l’entreposage ou la manipulation inappropriés dans une application ou un environnement autre que celui indiqué par Lucira; ou (iii) par accident, négligence (autre que par Lucira ou ses agents), mauvaise utilisation ou toute autre cause qu’une utilisation normale. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LUCIRA N’EXCLUT AUCUNE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI. (b) Autorisations de retour. Le Client peut soumettre une réclamation pour tout Produit qui n’est pas conforme aux garanties expresses énoncées aux présentes en demandant une Autorisation de retour de matériel (ARM) à Lucira, avec une explication du manquement présumé à la garantie ou de l’erreur présumée d’expédition. Le client ne peut pas retourner le produit à Lucira sans avoir obtenu une ARM de Lucira. Dans les dix (10) jours suivant la réception par le Client d’une ARM, le Client devra retourner les Produits applicables à Lucira (en port payé par le Client). Dans le cas d’un Produit jugé par Lucira comme ayant été correctement retourné par le Client en vertu d’une réclamation de garantie valide, Lucira devra prépayer les frais d’expédition au Client et rembourser rapidement au Client tous les frais d’expédition encourus par le Client en lien avec le retour à Lucira de ces Produits. En cas de retour inapproprié des Produits, le Client sera responsable de tous les frais d’expédition dans les deux directions. Les parties reconnaissent et conviennent que la décision raisonnable de Lucira, quant à savoir si les produits ne sont pas conformes aux garanties expresses énoncées dans les présentes ou s’ils ont été expédiés par erreur, liera les parties. À l’exception de ce qui est expressément énoncé en vertu des présentes Conditions générales ou lorsque la loi applicable l’exige, tous les Produits livrés en vertu des présentes Conditions générales ne peuvent être retournés.

5. Divers - C– Le client déclare qu’il divulguera intégralement tout rabais, toute remise et toute autre incitation reçus de Lucira (« Rabais ») lorsqu’il demandera le remboursement pour un tel produit à un gouvernement ou à un payeur privé, comme l’exige la loi ou le contrat, et que vous autoriserez les agents de tout organisme de soins de santé fédéral ou provincial à accéder, sur demande, aux factures et autres renseignements concernant les Rabais. Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. La juridiction exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera celle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans (ou desservant) le comté d’Alameda, en Californie; les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux. Le défaut de l’exécution par l’une ou l’autre des parties sera excusé dans la mesure où elle est rendue impossible par une grève, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des actes, ordonnances ou restrictions de gouvernement, ou toute autre raison à cause de laquelle le défaut d’exécution est hors du contrôle raisonnable et n’est pas causé par la négligence de la partie défaillante, à condition que cette partie déploie des efforts raisonnables pour accomplir l’exécution dès que possible. Lucira peut céder les présentes Conditions générales dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Lucira. Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les parties négocieront de bonne foi un substitut. Toutes les autres dispositions des présentes demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées conformément à la disposition modifiée, comme si une telle disposition illégale, invalide ou inapplicable n’avait pas été contenue dans les présentes. Le défaut d’une partie de faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne devra pas être interprété comme une renonciation au droit de ladite partie de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ou droit. Les présentes Conditions générales contiennent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent et prévalent sur toute entente ou tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral, à l’égard de cet objet, y compris, mais sans s’y limiter, toute condition supplémentaire ou contradictoire dans tout bon de commande soumis par le Client à Lucira, qui est expressément rejetée par Lucira et qui sera sans effet. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune renonciation, modification, ou aucun ajout aux présentes Conditions générales ne sera contraignant à moins d’avoir reçu l’autorisation écrite de Lucira. Lucira peut apporter des modifications aux présentes Conditions générales de temps à autre. Lucira vous encourage à consulter périodiquement le Site et les présentes Conditions générales, afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications. Les ventes de produits Lucira sont régies par la version des Conditions générales en vigueur au moment de la commande.